Conditions générales de vente

1. Présentation des conditions et champ d’application

Les présentes conditions de service s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs accédant au site en ligne d’Innercompose (ci-après dénommé « nous »), y compris, sans s’y limiter, la consultation des produits, la passation de commandes, le paiement en ligne, l’inscription de compte et les communications de service.
Nous proposons exclusivement des produits et services en ligne via notre site internet et ne disposons d’aucun point de vente physique ni service hors ligne.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Responsabilité de l’utilisateur et portée des services du site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et valides lors de l’utilisation des fonctionnalités du site, afin de permettre le bon déroulement des commandes et des communications ultérieures.
Nous nous engageons à assurer un environnement de navigation stable et sécurisé. Toutefois, les dysfonctionnements liés aux conditions du réseau, aux équipements de l’utilisateur ou à des erreurs de manipulation ne relèvent pas de notre responsabilité.
Des interruptions temporaires du service peuvent survenir lors de opérations de maintenance ou d’ajustements techniques ; nous nous efforcerons d’en limiter l’impact sur l’expérience utilisateur.

3. Informations produits, stock et prix

Les informations relatives aux produits affichées sur le site ont pour objectif de faciliter la compréhension des caractéristiques des articles. Les stocks et les prix peuvent être mis à jour en fonction de la situation réelle.
Les informations affichées lors de la validation de la commande constituent la base de confirmation finale.
Afin de garantir l’exactitude des données, nous nous réservons le droit d’apporter des ajustements raisonnables avant la confirmation définitive de la commande.

4. Création de la commande et règles de paiement

La commande est considérée comme valide uniquement après la confirmation du paiement.
Les moyens de paiement disponibles ainsi que les instructions correspondantes sont clairement indiqués sur la page de paiement.
Toute commande dont le paiement n’a pas été finalisé ne sera pas traitée.

5. Livraison et transport

Après confirmation de la commande, nous organiserons l’expédition des articles dans les délais de traitement indiqués.
Les frais de livraison et les délais de transport estimés sont clairement affichés lors du passage en caisse.
Pour plus de détails concernant les délais de traitement, le calcul des frais de livraison et les délais d’acheminement, veuillez consulter la Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Sous réserve du respect des conditions applicables, l’utilisateur peut demander l’annulation de sa commande.
Les délais de traitement des demandes d’annulation ainsi que les modalités de remboursement sont clairement définis.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Annulation de commande.

7. Retours et échanges

Nous proposons un service de retour et d’échange pour les articles éligibles.
Les délais de demande, les modalités de réexpédition après échange et les délais de remboursement sont clairement précisés.
Le processus détaillé est disponible dans la Politique de retours et échanges.

8. Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige résultant de l’utilisation du site fera, dans un premier temps, l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français et respectent les exigences du RGPD.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et informerons les utilisateurs via le site internet.

9. Protection de la vie privée et des données

Nous collectons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services en ligne, à l’exécution des commandes, à la maintenance du système et aux communications essentielles.
Le traitement des données respecte les principes de sécurité et de minimisation, afin d’en garantir une utilisation raisonnable et protégée.

10. Contenu du site et droits d’utilisation

L’ensemble des contenus présentés sur le site, incluant notamment les textes, éléments visuels, images et mises en page, est destiné exclusivement à la présentation en ligne et au support des services.
Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable explicite.

11. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est engagée uniquement en cas de dysfonctionnement directement imputable aux services ou aux fonctionnalités du site.
Les conséquences résultant de facteurs externes, de circonstances imprévisibles ou de causes indirectes ne relèvent pas de notre responsabilité.

12. Modification des conditions et entrée en vigueur

Nous pouvons mettre à jour ou ajuster les présentes conditions en fonction de l’évolution de nos services.
Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication.
La poursuite de l’utilisation du site après la mise à jour des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.

13. Contact

Adresse de contact : APT BLK 406 TAMPINES STREET 41 #11-07    SINGAPORE    520406
Service client (téléphone) : +65 (871) 15014
E-mail du service client : support@innercompose.com
Heures de disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

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